Votre utilisation de « Rive-gauche-estimations.fr » ci-après désigné sous le « Site » est sujette aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à toute loi applicable. En utilisant le Site, vous acceptez, sans limitation ou réserves, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisation des informations
Le Site a pour objet l’estimation de Biens et d’œuvres d’art, ainsi que la présentation d’informations générales relatives à des artistes et des œuvres d’art.
Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réexpédier ou utiliser toute information de ce Site à des fins commerciales, et vous devez présumer que, sauf mention contraire, tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être utilisé, si ce n’est conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Sauf dans les cas prévus par le présent paragraphe, Rive-Gauche Estimations ne peut ni garantir ni affirmer que votre utilisation des matériaux et supports se trouvant sur le Site ne portera pas atteinte aux droits de tiers qui n’appartiennent pas ou ne sont pas affiliés à DE BAECQUE et Associés. À l’exception de l’autorisation limitative résultant des précédentes dispositions, aucune licence, aucun droit sur les informations ou droits de propriété intellectuelle de Rive-Gauche Estimations ou de toute autre tierce partie, ne vous est accordé ou conféré.
Ce Site peut contenir ou faire référence à des informations protégées, produits, procédés ou d’autres droits de propriété de Rive-Gauche Estimations et/ou d’autres parties. Aucune licence, ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, produits, procédés et autres droits de propriété de Rive-Gauche Estimations et/ou d’une tierce personne, ne vous est accordé ou conféré.
Garantie
Bien que Rive-Gauche Estimations s’efforce de garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie. Rive-Gauche Estimations se réserve le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ses informations à tout moment et sans préavis. Rive-Gauche Estimations ne formule aucune garantie et ne prend aucun engagement quant à l’exactitude des informations. Rive-Gauche Estimations décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du Site.
Toutes les informations sont fournies « en l’état ». Rive-Gauche Estimations n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude des informations disponibles sur le site ou quant à leurs utilisations possibles. Par conséquent, les informations doivent être évaluées attentivement par les utilisateurs avant leur usage. Vous pouvez utiliser ces informations à votre discrétion et vous en supportez les risques. Dans les limites fixées par la loi, DE BAECQUE et Associés, et les tiers impliqués dans la création, le développement ou la fourniture de site ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, fortuit, consécutif, indirect ou à caractère punitif, résultant de l’accès au site, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser ce Site, ou de toute erreur ou omission dans son contenu.
Rive-Gauche Estimations décline aussi toute responsabilité, et ne peut être tenu responsable de tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter votre matériel informatique ou tout autre bien à la suite de votre accès ou de votre utilisation des informations.
Modifications des Conditions générales d’utilisation
Rive-Gauche Estimations se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie du Site qu’il édite ou des Services qu’il propose, sans préjudice de l’application d’éventuelles conditions antérieurement conclues.
Rive-Gauche Estimations se réserve le droit de les mettre à jour, de les modifier ou de les supprimer à tout moment et sans préavis.
Rive-Gauche Estimations se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans aucune responsabilité à votre égard ou à l’égard de quiconque.
Informations provenant de tiers
Le Site contient aussi avec l’accord des tiers concernés des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Rive-Gauche Estimations tente de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables.
Ces informations et liens, vous sont donnés uniquement à titre d’information et pour votre commodité. Rive-Gauche Estimations n’étant pas en mesure d’exercer un contrôle quelconque sur les informations de tiers ou éditées sur les sites de tiers, Rive-Gauche Estimations n’entend donner aucune caution à ces informations et sites de tiers et ne sera pas responsable de leur contenu auquel vous accédez sous votre entière responsabilité.
Liens vers d’autres sites externes ou tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens vers d’autres sites ont pour seul but de faciliter la consultation de notre Site Internet. En tout état de cause, et notamment en raison du caractère volatil des informations présentes sur Internet, Rive-Gauche Estimations ne peut contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes et par conséquent, n’est pas responsable de l’utilisation, de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité et des autres éléments disponibles sur ces sites tiers via l’accès par le Site de DE BAECQUE et Associés.
Rive-Gauche Estimations ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de DE BAECQUE et Associés. Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Rive-Gauche Estimations approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait.
En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site, notamment par un ou plusieurs « virus » et/ou autre « parasite ».
Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne saurait signifier un quelconque lien entre Rive-Gauche Estimations et le site tiers. En tout état de cause, Rive-Gauche Estimations n’est aucunement responsable de l’indisponibilité de tels sites et Rive-Gauche Estimations n’examine, ne contrôle, n’approuve, ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
Sources
Rive-Gauche Estimations s’efforce d’illustrer le Site par des images et photographies libres de droits. Dans l’hypothèse où malgré les efforts et la bonne foi de DE BAECQUE et Associés, certaines images et photographies seraient protégées par les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, Rive-Gauche Estimations prendra les mesures nécessaires pour retirer, à la demande du tiers détenteur des droits de propriété intellectuelle, l’élément en question du Site dans un délai raisonnable.
Propriété intellectuelle
Contenu du Site
Le contenu de ce Site est entièrement protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables. Les marques, le nom de domaine, les logos ou tous autres signes distinctifs représentant Rive-Gauche Estimations présents sur le Site sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.
Tous les matériaux contenus dans ce Site ne peuvent être reproduits, affichés ou utilisés de quelque autre manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de DE BAECQUE et Associés.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des textes, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de Rive-Gauche Estimations une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Rubrique « Estimations »
La rubrique « Estimations » du Site recense les biens qui ont fait l’objet d’une estimation par DE BAECQUE et Associés. Lorsque l’utilisateur fait une demande d’estimation en ligne, il reconnaît la possibilité à Rive-Gauche Estimations de faire apparaitre le contenu de la demande de l’estimation, le prix de l’estimation ainsi qu’une photographie du bien sur le Site au sein de ladite rubrique.
Dans cette hypothèse, les photographies déposées appartiennent à l’utilisateur, néanmoins, ce dernier concèdera à DE BAECQUE et Associés, par son consentement, le droit d’exploitation sur les photographies, non exclusif, transférable, sous licenciable, ainsi qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférant pour le monde entier.
Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, diffuser, adapter, représenter, modifier par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports en relation avec l’activité de DE BAECQUE et Associés, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux affiliés à DE BAECQUE et Associés.
Service du Site : Estimation
Estimation gratuite en ligne
Rive-Gauche Estimations propose un service d’estimation en ligne réalisée à partir des informations et des photographies communiquées par l’utilisateur. Les informations et photographies fournies par l’utilisateur sont réputées exactes et authentiques pour DE BAECQUE et Associés, qui procèdera à l’estimation sur ces uniques informations.
Rive-Gauche Estimations ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations communiquées à l’issue de l’estimation effectuée par Rive-Gauche Estimations et de manière générale de l’utilisation des informations du site.
L’utilisateur reconnaît et garantit que les informations qu’il communique à Rive-Gauche Estimations relatives au Bien et à son identité sont complètes et exactes, il est rappelé que l’utilisateur engage sa responsabilité pénale en cas d’usurpation d’identité d’un tiers et encourt à ce titre, une peine d’emprisonnement d’un an et de 15 000 euros d’amende en application de l’article 226-4-1 du Code pénal.
Dans le cadre de son service d’estimation en ligne, Rive-Gauche Estimations n’est tenu qu’à une obligation de moyen, Rive-Gauche Estimations s’engage à assurer la continuité du service et à mettre en œuvre tous les moyens qu’il détient afin d’assurer au mieux la fourniture des services. L’estimation proposée par Rive-Gauche Estimations ne saurait garantir d’une vente au prix estimé, ce prix reste purement estimatif et peut faire l’objet de fluctuations ultérieures.
Rive-Gauche Estimations s’efforce d’apporter une réponse à la demande d’une estimation en ligne gratuite dans un délai de 48 heures (jours ouvrés), Rive-Gauche Estimations est tenu d’une obligation de moyens et à ce titre, ne saurait engager sa responsabilité ou être tenu d’indemniser l’utilisateur pour toute réponse donnée dans un délai supérieur à 48 heures.
Rive-Gauche Estimations se réserve le droit ne pas répondre à toute sollicitation abusive.
Divisibilité
La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs Conditions Générales d’Utilisation ne porte pas atteinte à la validité ou à l’applicabilité des autres dispositions, qui resteront pleinement valides et en vigueur, sauf dans le cas où l’invalidité ou l’inapplicabilité se rapporte à une disposition essentielle de ces Conditions Générales d’Utilisation.
Règlement des litiges
En cas de litige, l’utilisateur devra s’adresser préalablement à Rive-Gauche Estimations pour trouver une solution amiable. Rive-Gauche Estimations est une marque commerciale du groupe DE BAECQUE et Associés.
Toutes les réclamations relatives aux estimations devront être adressées à Rive-Gauche Estimations par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives à l’adresse suivante :
Rive-Gauche Estimations
Chez DE BAECQUE et Associés
70 RUE VENDOME
69 006 LYON
Le Site et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis au tribunal compétent de Paris.
Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit la manière dont les informations relatives aux personnes utilisant ce Site internet (le « Site ») sont collectées, stockées et utilisées par Rive-Gauche Estimations, marque commerciale de DE BAECQUE et Associés, Société par Actions Simplifiée, au capital de 12 500 € euros ayant son siège social 70, rue Vendôme – 69006 Lyon – immatriculée au RCS de Paris 509 647 186, responsable du traitement de ces informations (“Rive-Gauche Estimations”).
Cette politique de confidentialité peut périodiquement être changée, modifiée ou autrement mise à jour sans préavis. Toutefois, vos Données Personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique de Confidentialité en vigueur au jour de leur collecte.
Les données à caractère personnel des utilisateurs sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016.
Les Données Personnelles Collectées
Rive-Gauche Estimations collecte vos Données Personnelles lorsque vous complétez les formulaires accessibles sur le Site, le formulaire de contact ainsi que les demandes d’estimation et d’inventaire. Rive-Gauche Estimations collecte votre nom (si communiqué), votre adresse email, votre numéro de téléphone, ville et pays de résidence (“Données personnelles”). Toutes ces catégories de Données Personnelles n’ont pas un caractère obligatoire. Rive-Gauche Estimations propose une estimation en ligne anonymisée sans qu’il ne soit obligatoire de renseigner des données personnelles, dans cette hypothèse, Rive-Gauche Estimations collecte uniquement les données relatives à l’œuvre renseignée par l’utilisateur et ne collecte de fait, aucune donnée personnelle.
Lorsque vous complétez ces formulaires, nous vous précisons quelle information est requise pour le traitement de votre demande et quelle information est facultative et peut-être donnée selon votre volonté.
Utilisations des Données Personnelles
Rive-Gauche Estimations utilisera les Données Personnelles que vous nous fournissez pour :
- Assurer l’estimation de votre bien
- Assurer l’information continue des utilisateurs par le biais d’une newsletter
- Assurer le traitement et le suivi de votre demande
- Prendre contact avec vous
Vos informations personnelles seront traitées seulement pour des objectifs légitimes poursuivis par Rive-Gauche Estimations.
Rive-Gauche Estimations sera susceptible de partager certaines données avec ses partenaires dans le cadre de son activité afin de pouvoir vous fournir les prestations attendues, afin d’améliorer ses services, ainsi que leur permettre de vous contacter à des fins de prospection commerciale.
Sauf dans le cadre d’un intérêt légitime ou afin d’assurer le respect d’une obligation légale, le partage de vos informations et la souscription à notre newsletter ne se feront sans votre consentement.
Sécurité
Vos informations personnelles seront conservées sur des serveurs sécurisés et maintenues strictement confidentielles.
Période de conservation de vos Données Personnelles
Votre information personnelle est traitée et conservée pour moins de trois ans à compter de : sa collecte ou du dernier échange entre vous et Rive-Gauche Estimations.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Au moment où vous remplissez un formulaire sur notre site, vous êtes explicitement informés des informations qui sont requises et de celles qui sont optionnelles et peuvent être données à votre discrétion.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur l’utilisation de vos Données Personnelles. Si vous voulez nous contacter par rapport à l’utilisation de vos Données Personnelles ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, veuillez nous envoyer un courrier électronique à contact@rive-gauche-estimations.fr. Lors de cette demande, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer spécifiquement l’information que vous souhaitez corriger, modifier ou effacer. Toute demande de suppression de données personnelles sera sujette aux obligations éthiques et légales qui nous sont imposées concernant la déclaration, le stockage et la rétention de documents. Dans ce cas, vous en serez informé et vos Données Personnelles seront seulement conservées à ces fins
Désabonnement
Vous pouvez contacter le gestionnaire des données à caractère personnel via contact@rive-gauche-estimations.fr pour exercer vos droits.
Cookies
Ce Site Internet (le « Site ») utilise des cookies, incluant des cookies d’analyse statistique anonyme par Google Analytics.
Les cookies sont des petits fichiers de données qui sont placés sur votre ordinateur, portable ou autre appareil.
Les cookies sont stockés sur votre disque dur de votre appareil sans risquer de l’endommager.
En accédant au Site, vous acceptez l’utilisation des cookies par Rive-Gauche Estimations, le responsable du traitement en lien avec les cookies enregistrés sur votre appareil.
Les cookies nous permettent de collecter automatiquement certaines données d’utilisateurs du Site, telles que :
- L’adresse IP de l’utilisateur (cette adresse, laquelle autorise l’accès à internet, est attribuée à l’appareil de l’utilisateur par le fournisseur de services Internet, qui change selon la session de l’utilisateur, n’est pas personnellement identifiable) ;
- La date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le Site ;
- Le système d’utilisation de l’appareil de l’utilisateur ainsi que son navigateur ;
- Comment l’utilisateur accède au Site.
Deux types de cookies sont utilisés :
Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels en vue de nous permettre de naviguer sur le Site et d’utiliser ses modalités.
Cookies de performance : Ces cookies collectent des analyses d’informations ; concernant les modalités d’usage du Site Internet par les utilisateurs.
Ces cookies ne collectent aucune information de nature à identifier l’utilisateur. Toutes les informations collectées par les cookies sont agrégées et anonymes.
De plus, Rive-Gauche Estimations collecte des données anonymes de l’utilisateur du Site (ou des informations anonymes), telles que la page visitée et les recherches réalisées. Ces données sont anonymes depuis que l’identification personnelle de l’utilisateur n’est plus autorisée.
On utilise cette information anonyme pour nous aider à améliorer le contenu du Site et d’obtenir les statistiques globales sur votre utilisation du Site.
Ces statistiques peuvent être préparées par un tiers, ce dernier étant tenu d’une obligation de confidentialité.
Rive-Gauche Estimations conservera les données personnelles collectées (les cookies identifiants) pendant 13 mois.