Frais acheteur et frais de la Maison de Ventes

Comment se déroule une vente aux enchères ?

Une vente aux enchères est un évènement public, presque une pièce de théâtre où chaque protagoniste a un rôle bien défini. Le chef d’orchestre en est le commissaire-priseur, qui grâce à un coup de marteau, transfère la propriété d’un objet à un autre ! Autour de lui s’active, experts, clercs, garçons de salle. Néanmoins, la vente n’est que l’apothéose d’un travail de plusieurs mois, depuis la prisée de l’objet jusqu’au règlement du vendeur.

Ce travail préalable à l’évènement commence par l’inventaire, l’expertise, le catalogage, la photographie, la publicité, le transport et l’exposition de l’objet. Outre ce travail, la qualité de commissaire-priseur apporte des garanties aussi bien aux vendeurs qu’aux acquéreurs. Mandataire opaque, il permet d’anonymiser certains prélèvements fiscaux et garantie un paiement sous un mois après la vente. Pour l’acheteur, il engage sa responsabilité sur la description et la qualité de l’objet, dont il se porte garant pendant cinq ans.

Les commissions vendeur et acheteur rémunèrent donc ces services et garanties !

Les frais vendeur sont à la discrétion de la maison de vente, alors que les frais acheteurs sont généralement fixes et annoncés en début de vacation. Imaginons un tableau vendu 1000€, avec des frais acheteurs de 25%. Au total, l’acheteur devra s’acquitter d’une somme de 1250€. Il se peut néanmoins que les frais acheteurs soient dégressifs avec le volume des enchères.

Dans le cas d’une vente sur Internet, certaines plateformes d’enchères ajoutent des frais supplémentaires. Il faudra donc bien calculer avant d’enchérir : prix d’achat + frais acheteur + frais du site web. Toutes les informations nécessaires sont stipulées dans les Conditions Générales de Vente de l’intermédiaire en ligne.

Comment calculer les frais engagés pour le vendeur ?

Aux frais précédemment évoqués viennent s’ajouter ceux imputant l’autre partie : le vendeur. Lui aussi doit régler un certain pourcentage du montant de la vente à la Maison de vente. Ce n’est pas, à proprement parler, un règlement, mais une somme retenue au moment de la rémunération du vendeur.

Les frais vendeurs sont calculés sur la base du montant de l’adjudication par le commissaire-priseur. Ils ne prennent pas en compte les frais acheteurs.

Reprenons l’exemple précédent. Une fois le tableau adjugé 1000€, avec des frais acheteurs de 20%. Ce dernier touchera, en tout et pour tout, 800€. La somme retenue est conservée par la Maison de vente. En somme : l’acheteur et le vendeur contribuent chacun à la rémunération de l’intermédiaire.

Lexique

Adjugé

« Adjugé » est le terme prononcé par le commissaire-priseur lorsqu’il clôt les enchères. La prononciation de ce terme a pour conséquence le transfert de la propriété du bien mis en vente à la personne ayant porté l’enchère la plus élevée. Le coup de marteau accompagne traditionnellement l’annonce de l’adjudication mais c’est bien le mot adjugé qui forme la vente.

Prix de réserve

Forme de garantie pour le vendeur. C’est un montant fixé secrètement entre le vendeur et l’opérateur en dessous duquel la vente ne sera pas effective. Le prix de réserve ne prend pas en considération les frais vendeurs ni les frais acheteurs.

Frais additionnels

Dans certaines situations, d’autres frais peuvent s’ajouter au moment de la transaction. Ils sont négociables. Des frais de transport, d’expertise, de prestations diverses, etc. Les montants de taxes légales peuvent également s’appliquer, comme le droit de suite permettant à un artiste de percevoir une rémunération sur son œuvre vente après-vente. Autres frais à prévoir pour le vendeur : l’impôt sur la plus-value pour les ventes de plus de 5000€, à hauteur de 6,5% du montant à l’adjudication.